Politique de Confidentialité & RGPD

1. Introduction

Shift Agency, opérant sous la marque OnScraper (ci-après "nous", "notre" ou "le Responsable du traitement"), s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs (ci-après "vous" ou "l'utilisateur").

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

4. Finalités du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification et gestion de votre compte
• Fourniture des services : accès à la plateforme OnScraper et exécution des prestations commandées
• Facturation et paiement : traitement des paiements et émission de factures
• Communication : envoi d'informations relatives à nos services, newsletters (avec votre consentement)
• Amélioration des services : analyse statistique et amélioration de l'expérience utilisateur
• Conformité légale : respect de nos obligations légales et réglementaires
• Sécurité : prévention de la fraude et protection de la plateforme

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture des services commandés
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme
• L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation et le respect des obligations fiscales

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre utilisation des services, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations fiscales
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données marketing : 3 ans après le dernier contact

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel autorisé de Shift Agency : pour la gestion des comptes et la fourniture des services
• Prestataires de services : hébergement (Vercel, Supabase), paiement, outils d'analyse
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

Nous veillons à ce que nos prestataires respectent des standards de sécurité appropriés et ne traitent vos données que conformément à nos instructions.

8. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation de la Commission européenne, etc.) pour protéger vos données.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, notamment :

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS/SSL)
• Authentification sécurisée des utilisateurs
• Accès limité aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Surveillance de la sécurité

10. Cookies

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous certaines conditions)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données (notamment pour le marketing)
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@onscraper.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.